La société ICS (ci-après « le Prestataire ») est spécialisée en Ingénierie & Management IT, conseil et services informatiques, gestion de projets, développement applicatif, ingénierie des données et intelligence artificielle. Elle accompagne ses clients dans la transformation et l’optimisation de leurs systèmes d’information.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ICS fournit ses prestations de services à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par ICS, notamment :
Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable à ICS, sauf acceptation écrite préalable.
Les prestations font l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant la nature des services, le périmètre, les délais et les conditions financières. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite du devis par le Client.
ICS s’engage à :
ICS est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, sauf stipulation contractuelle expresse contraire.
Le Client s’engage à :
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. ICS ne pourra être tenue responsable d’un retard résultant de circonstances indépendantes de sa volonté ou d’un défaut de collaboration du Client.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, sauf indication contraire. Les modalités de facturation (forfait, régie, abonnement) sont précisées dans le devis.
Sauf disposition contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d’émission.
Lorsque ICS met à disposition du Client des liens de paiement ou facilite des transactions financières, celles-ci sont effectuées exclusivement via des banques ou des prestataires de services de paiement tiers agréés.
ICS n’intervient à aucun moment en qualité d’établissement bancaire ou financier et ne conserve aucune donnée bancaire sensible. Les transactions sont soumises aux conditions générales et aux politiques de sécurité du prestataire de paiement concerné.
ICS ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, retards, refus de paiement ou incidents imputables au prestataire de paiement ou à l’établissement bancaire du Client.
Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable :
ICS se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de non-paiement.
Sauf disposition contraire, les livrables demeurent la propriété d’ICS jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Les droits de propriété intellectuelle sont cédés au Client selon les modalités prévues au contrat ou au devis.
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.
La responsabilité d’ICS est limitée au montant total des sommes versées par le Client au titre de la prestation concernée. ICS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’ICS.